Conditions d'utilisation

01Le service

BrandVoiz est une application web qui aide les entreprises à créer des publications, à les publier sur leurs réseaux sociaux, à les promouvoir sur des sites partenaires, à répondre aux messages de leurs clients et à enregistrer des commandes.

• La création de contenu et l'agent commercial utilisent des modèles d'intelligence artificielle.
• La publication et la messagerie passent uniquement par les interfaces officielles des plateformes (Meta et autres).
• Certaines fonctions dépendent de la formule souscrite.

02Compte et espaces de travail

Chaque compte appartient à une personne identifiée par son adresse e-mail. Un espace de travail regroupe une marque, ses canaux, son portefeuille et son équipe. Le propriétaire de l'espace attribue les rôles et reste responsable des actions effectuées par les membres qu'il invite.

• Vous gardez vos identifiants confidentiels et activez la double authentification si possible.
• Vous nous signalez sans délai tout accès non autorisé.

03Contenu généré par l'IA

Les textes, visuels et vidéos proposés par BrandVoiz sont des suggestions. Vous les relisez et décidez de leur publication. Vous restez responsable du contenu publié sous votre marque, y compris des prix, promotions et allégations qu'il contient.

• Un contrôle automatique signale les mots interdits, les allégations invérifiables et les catégories sensibles, sans garantir l'absence d'erreur.
• Vous ne devez pas utiliser le service pour produire du contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

À valider : Répartition de la responsabilité pour le contenu généré par l'IA.

04Agent commercial et commandes

L'agent répond à vos clients à partir de votre catalogue, de votre base de connaissances et des règles que vous définissez. Il ne doit pas inventer de prix, de stock ou de politique ; en cas de doute, il transmet la conversation à votre équipe. Il demande une confirmation explicite au client avant de créer une commande.

• Vous êtes le vendeur : les commandes prises par l'agent sont conclues entre vous et votre client.
• Vous tenez votre catalogue, vos prix et vos zones de livraison à jour.
• L'agent indique qu'il est un assistant automatique lorsqu'on le lui demande.
• Dans les secteurs sensibles (santé notamment), l'agent se limite aux prises de rendez-vous et questions pratiques.

À valider : Responsabilité pour les commandes prises par l'agent et formulation de la mention « assistant automatique ».

05Portefeuille, paiements et factures

Chaque espace de travail dispose d'un portefeuille prépayé par devise. Le solde en dinars paie la publicité et les packs de crédits IA. Les recharges et abonnements sont payés en dinars via une passerelle de paiement tunisienne ; BrandVoiz ne stocke pas vos données de carte.

• Chaque paiement donne lieu à une facture tunisienne avec TVA, droit de timbre et numérotation séquentielle.
• Les soldes en dinars et en devises ne sont jamais convertis automatiquement.
• Le trafic publicitaire reconnu ensuite comme invalide est recrédité sur votre portefeuille.
• Les abonnements peuvent être annulés à tout moment et restent actifs jusqu'à la fin de la période payée.

À valider : Mentions obligatoires des factures, facture électronique, régime de TVA de la publicité prépayée et conditions de remboursement.

06Publicité (BrandVoiz Ads)

BrandVoiz vend des espaces publicitaires sur des sites et pages partenaires. Toute annonce est vérifiée avant diffusion (contrôles automatiques puis revue humaine si nécessaire) et porte une mention claire « Sponsorisé ».

• Catégories restreintes ou interdites : santé, finance, alcool, tabac, jeux d'argent, politique, selon la politique annonceurs.
• BrandVoiz peut refuser, suspendre ou retirer une annonce non conforme.
• Les dépenses sont débitées au fil de la diffusion, dans la limite des budgets fixés.

À valider : Rôle de BrandVoiz comme vendeur principal d'espace publicitaire (et non intermédiaire de paiement), politique annonceurs et liste des catégories restreintes.

07Éditeurs et créateurs

Les éditeurs reçoivent 84 % des dépenses publicitaires facturées sur leurs emplacements ; BrandVoiz conserve 16 %. Les créateurs reçoivent le prix convenu pour une publication sponsorisée, réservé chez l'annonceur jusqu'à la validation de la preuve.

• Un statut juridique, un identifiant fiscal et un RIB sont exigés avant le premier virement.
• Les virements sont mensuels, en dinars, au-delà d'un seuil minimum.
• Une retenue à la source peut s'appliquer selon le statut.

À valider : Contrat éditeur, contrat créateur, auto-facturation, TVA et retenue à la source.

08Utilisation acceptable

Vous vous engagez à respecter les conditions des plateformes connectées et la loi applicable.

• Pas de spam, de messages non sollicités ni de relances hors des règles de la plateforme.
• Pas de tentative de contourner les limites techniques ou de générer du trafic artificiel.
• Pas d'utilisation des données de vos clients au-delà de ce qu'ils ont accepté.

09Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre espace de travail à tout moment. BrandVoiz peut suspendre un compte en cas de fraude, d'impayé ou de violation grave de ces conditions, après notification sauf urgence.

10Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans la version définitive.

À valider : Droit applicable, juridiction, et documents à publier avant le lancement (conditions, confidentialité, accord de traitement des données, politique annonceurs, contrats éditeur et créateur, notice cookies).