Projet — à valider par un avocat avant publication
Ce document est un brouillon de travail. Il n'a pas encore été validé juridiquement et ne constitue pas un engagement définitif. Les points marqués « À valider » doivent être confirmés avec un avocat ou un expert-comptable (cahier des charges, section 15).
01Qui traite vos données
BrandVoiz traite les données de ses utilisateurs (comptes, équipes, facturation). Pour les conversations, contacts et commandes des clients finaux, BrandVoiz agit pour le compte de l'entreprise qui utilise le service.
À valider : Identité du responsable de traitement, qualification de sous-traitant et accord de traitement des données (DPA).
02Données traitées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service.
- Compte : nom, e-mail, téléphone, langue, préférences de notification.
- Espace de travail : nom commercial, secteur, ville, identité de facturation (raison sociale, matricule fiscal, adresse).
- Conversations, contacts et commandes reçus via les canaux connectés.
- Données de paiement : montants et références ; les données de carte restent chez la passerelle de paiement.
- Publicité : vues et clics agrégés, sans cookies tiers, avec une localisation approximative.
03Finalités
Fournir le service (création de contenu, publication, réponses, commandes, publicité), facturer, prévenir la fraude, assurer la sécurité et améliorer la qualité des réponses de l'agent.
04Intelligence artificielle et transferts
Les textes sont traités par des fournisseurs d'IA situés hors de Tunisie (Anthropic pour le langage, Google pour les images, la parole et la recherche). Les données personnelles sont masquées dans nos journaux. Nous utilisons les offres professionnelles de ces fournisseurs, dont les conditions excluent l'entraînement de leurs modèles sur vos données.
- Le lieu d'hébergement de la base de données (Europe ou Tunisie) reste à décider.
- Les corrections de réponses de l'agent ne sont réutilisées pour l'amélioration qu'avec consentement.
À valider : Transferts hors de Tunisie, déclarations et autorisations auprès de l'INPDP, garanties contractuelles avec les fournisseurs.
05Déclarations INPDP
Les traitements de données de conversations, de contacts et de commandes feront l'objet des déclarations requises auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles avant le lancement.
À valider : Liste des déclarations et autorisations nécessaires.
06Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au service puis supprimées ou anonymisées. Les factures et écritures comptables sont conservées pendant la durée légale.
À valider : Durées précises par catégorie de données.
07Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'export ou la suppression de vos données. Les clients finaux d'une entreprise peuvent s'adresser à celle-ci ou à nous ; nous l'aiderons à répondre.
08Consentement et relances
L'agent n'envoie qu'une seule relance par conversation, dans la fenêtre autorisée par la plateforme. La réutilisation d'un numéro de téléphone pour du marketing nécessite le consentement du client, qui est enregistré.
À valider : Formulation et preuve du consentement marketing.
10Sécurité
Connexions chiffrées, jetons d'accès et données sensibles chiffrés au repos, double authentification disponible, journal des actions sensibles et accès du support uniquement avec votre consentement.